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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité von BIY by M&T. Sur ce site, die termes "nous", "unsere" und "unsere" font référence à BIY by M&T. BIY by M&T propose ce site web, y compris alles die informations, tous die outils und tous die services qui y sont disponibles für vous, l’utilisateur, sous réserve von votre acceptation von l’ensemble der modalités, conditions, politiques und avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou in achetant ein von unsere produits, vous vous engagez in unsere "Service" und acceptez d’être lié von die modalités suivantes ("Conditions Générales von Vente", "Conditions Générales von Vente und d’Utilisation", "Conditions"), y compris die modalités, conditions und politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles von hyperlien. Ces Conditions Générales von Vente und d’Utilisation s’appliquent à tous die utilisateurs von ce site, incluant mais ne se limitant pas, utilisateurs qui naviguent auf der site, qui sont der vendeurs, der clients, der marchands, et/ou der contributeurs von contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales von Vente und d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser unsere site web. En accédant à ou in utilisant eine quelconque partie von ce site, vous acceptez d’être lié von ces Conditions Générales von Vente und d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas alles die modalités und alles die Conditions von cet accord, alors vous ne devez pas accéder site web ni utiliser die services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales von Vente und d’Utilisation sont considérées comme eine offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales von Vente und d’Utilisation.

Alles die nouvelles fonctionnalités und tous die nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales von Vente und d’Utilisation. Vous pouvez consulter die version die plus récente der Conditions Générales von Vente und d’Utilisation à tout moment auf cette page. Nous nous réservons der droit von mettre à jour, von changer ou von remplacer alle partie von ces Conditions Générales von Vente und d’Utilisation in publiant die mises à jour et/ou die modifications auf unsere site web. Il vous incombe von consulter cette page régulièrement für vérifier si der modifications ont été apportées. Votre utilisation continue der site web ou votre accès à celui-ci après die publication von alle modification constitue eine acception von votre part von ces modifications.

Unsere boutique est hébergée auf Shopify Inc. Ils nous fournissent die plate-forme e-commerce qui nous permet von vous vendre unsere produits und services.


ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales von Vente und d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge von die majorité in votre pays, État ou province von résidence, und que vous nous avez donné votre consentement für permettre à alle personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation von unsere produits à alle fin illégale ou non autorisée est interdite, und vous ne devez pas non plus, in der cadre von l’utilisation der Service, violer die lois von votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas lois relatives droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre von vers, von virus ou tout autre code von nature destructive.

Alle infraction ou violation der présentes Conditions Générales von Vente und d’Utilisation entraînera die résiliation immédiate von vos Services.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons der droit von refuser à tout moment l’accès services à alle personne, und ce, für quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion von vos informations von carte von crédit) pourrait être transféré von manière non chiffrée, und cela sous-entend (a) der transmissions auf divers réseaux; und (b) der changements für se conformer und s’adapter exigences techniques für die connexion der réseaux ou appareils. Les informations von carte von crédit sont toujours chiffrées pendant die transmission auf die réseaux.

Vous acceptez von ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter eine quelconque partie der Service ou utilisation der Service, ou ein quelconque accès Service ou contact auf der site web, von der biais duquel der Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable von unsere part.

Les titres utilisés in cet accord sont inclus für votre commodité, und ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.


ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si die informations disponibles auf ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu von ce site est fourni à titre indicatif einzigartigment und ne devrait pas constituer votre seule source d’information für prendre der décisions, sans consulter préalable der sources d’information plus exactes, plus complètes und actualisées. Si vous décidez von vous fier contenu présenté auf ce site, vous der faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, von nature, ne sont pas à jour und sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons der droit von modifier der contenu von ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation von mettre à jour die informations auf unsere site. Vous acceptez qu’il vous incombe von surveiller die modifications apportées à unsere site.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix von unsere produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons der droit à tout moment von modifier ou d’interrompre der Service (ainsi que alle partie ou tout contenu der Service) sans préavis und in tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou alle autre tierce partie von alle modification von prix, suspension ou interruption der Service.


ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles in ligne auf unsere site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles in quantités limitées und peuvent einzigartigment faire l’objet von retours ou d’échanges conformément à unsere Politique von Retour.

Nous avons fait von unsere mieux für afficher aussi clairement que possible die couleurs und images von unsere produits qui apparaissent auf unsere boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage der couleurs von l’écran von votre ordinateur sera précis.

Unsere produit vienne von chine .

Nous nous réservons der droit, sans allefois être obligés von der faire, von limiter die ventes von unsere produits ou services à alle personne, und in alle région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit cas von cas. Nous nous réservons der droit von limiter die quantités von tout produit ou service que nous offrons. Alles die descriptions von produits und tous die prix der produits peuvent être modifiés in tout temps sans avis préalable, à unsere seule discrétion. Nous nous réservons der droit d’arrêter d’offrir ein produit à tout moment. Alle offre von service ou von produit présentée auf ce site est nulle là où die loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que die Qualität von tous die produits, services, informations, ou alle autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que alle erreur in der Service sera corrigée.


ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons der droit von refuser alle commande que vous passez auprès von nous. Nous pourrions, à unsere seule discrétion, réduire ou annuler die quantités achetées von personne, von foyer ou von commande. Ces restrictions pourraient inclure der commandes passées von ou depuis der même compte client, die même carte von crédit, et/ou der commandes qui utilisent die même adresse von facturation et/ou d’expédition. Dans der cas où nous modifierions eine commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter von vous avertir in vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse von facturation/au numéro von téléphone fourni moment où die commande a été passée. Nous nous réservons der droit von limiter ou d’interdire die commandes qui, à unsere seul jugement, pourraient sembler provenir von marchands, von revendeurs ou von distributeurs.

Vous acceptez von fournir der informations von commande und von compte à jour, complètes und exactes für alles die commandes passées auf unsere boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte und vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros von cartes von crédit und dates d’expiration, für que nous poussions compléter vos transactions und vous contacter si nécessaire.

Pour plus von détails, veuillez consulter unsere Politique von Retour.


ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à der outils von tierces parties auf lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez und acceptez der fait que nous fournissons l’accès à von tels outils "tels quels" und "selon die disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte und sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant von ou liée à l’utilisation von ces outils facultatifs von tiers.

Si vous utilisez die outils facultatifs offerts auf der site, vous der faites à votre propre risque und à votre propre discrétion, und vous devriez consulter die conditions auxquelles ces outils sont offerts von der ou die fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir von nouveaux services et/ou von nouvelles fonctionnalités auf unsere site (incluant von nouveaux outils und von nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités und ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales von Vente und d’Utilisation.


ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits und services disponibles von der biais von unsere Service pourraient inclure der éléments provenant von tierces parties.

Les liens provenant von tierces parties auf ce site pourraient vous rediriger vers der sites web von tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer der contenu ou l’exactitude von ces sites, und nous ne garantissons pas und n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible auf ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables der préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation von biens, von services, von ressources, von contenu, ou von alle autre transaction effectuée in rapport mit ces sites web von tiers. Veuillez lire attentivement die politiques und pratiques der tierces parties und assurez-vous von bien die comprendre avant von vous engager in alle transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant die produits von ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.


ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à unsere demande, vous soumettez der contenus spécifiques (par exemple, für participer à der concours), ou si sans demande von unsere part, vous envoyez der idées créatives, der suggestions, der propositions, der plans ou d’autres éléments, que ce soit in ligne, von e-mail, von courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez der droit, in tout temps, und sans restriction, d’éditer, von copier, von publier, von distribuer, von traduire und d’utiliser autrement und in tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas und ne devrons pas être tenus (1) von maintenir die confidentialité der commentaires; (2) von payer eine compensation à quiconque für tout commentaire fourni; (3) von répondre commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation von der faire, surveiller, modifier ou supprimer der contenu que nous estimons, à unsere seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint alle propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales von Vente und d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire der commentaires qui ne violent pas die droits von tierces parties, y compris die droits d’auteur, die marques déposées, die confidentialité, die personnalité, ou d’autres droits personnels ou von propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas von contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, und qu’ils ne contiendront non plus pas von virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter von quelque manière que ce soit der fonctionnement der Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser von fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer von nous induire nous et/ou die tierces parties in erreur quant à l’origine von vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable von tous die commentaires que vous publiez ainsi que von leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité und déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que alle autre tierce partie publie.


ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission von vos renseignements personnels auf unsere boutique est régie von unsere Politique von Confidentialité. Cliquez ici für consulter unsere Politique von Confidentialité.


ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois der informations auf unsere site ou in der Service qui pourraient contenir der erreurs typographiques, der inexactitudes ou der omissions qui pourraient être relatives descriptions von produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition der produits, délais von Lieferung und à die disponibilité. Nous nous réservons der droit von corriger alle erreur, inexactitude, omission, und von changer ou von mettre à jour der informations ou d’annuler der commandes, si eine quelconque information in der Service ou auf tout autre site web associé est inexacte, und ce, in tout temps und sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus von mettre à jour, von modifier ou von clarifier die informations in der Service ou auf tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas informations auf die prix, sauf si requis von die loi. Aucune date définie von mise à jour ou d’actualisation in der Service ou auf tout autre site web associé ne devrait être prise in compte für conclure que die informations in der Service ou auf tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.



ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus der interdictions énoncées in die Conditions Générales von Vente und d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser der site ou son contenu: (a) à der fins illégales; (b) für inciter der tiers à réaliser der actes illégaux ou à y prendre part; (c) für enfreindre alle ordonnance régionale ou alle loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) für porter atteinte à ou violer unsere droits von propriété intellectuelle ou ceux von tierces parties; (e) für harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque in fonction der sexe, von l’orientation sexuelle, von die religion, von l’origine ethnique, von die race, von l’âge, von l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) für soumettre der renseignements faux ou trompeurs; (g) für téléverser ou transmettre der virus ou tout autre type von code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé von manière à compromettre die fonctionnalité ou der fonctionnement der Service ou von tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) für recueillir ou suivre die renseignements personnels d’autrui; (i) für polluposter, hameçonner, détourner ein domaine, extorquer der informations, parcourir, explorer ou balayer der web (ou alle autre ressource); (j) à der fins obscènes ou immorales; ou (k) für porter atteinte ou contourner die mesures von sécurité von unsere Service, von tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons der droit von résilier votre utilisation der Service ou von tout site web connexe für avoir enfreint die utilisations interdites.


ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons in aucun cas que votre utilisation von unsere Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que die résultats qui pourraient être obtenus von der biais von l’utilisation der Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que von temps à autre, nous puissions supprimer der Service für der périodes von temps indéfinies ou annuler der Service à tout moment, sans vous avertir préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation der Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous die produits und services qui vous sont fournis von der biais der Service sont (sauf mention expresse der contraire von unsere part) fournis "tels quels" und "selon die disponibilité" für votre utilisation, und ce sans représentation, sans garanties und sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris alles die garanties implicites von commercialisation ou von Qualität marchande, d’adaptation à ein usage particulier, von durabilité, von titre und d’absence von contrefaçon.

BIY by M&T, unsere directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires von services und concédants ne peuvent in aucun cas être tenus responsables von alle blessure, perte, réclamation, ou von dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs von quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à die perte von profits, von revenus, d’économies, von données, coûts von remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même in cas von négligence), von responsabilité stricte ou autre, résultant von votre utilisation von tout service ou produit provenant von ce Service, ou quant à alle autre réclamation liée von quelque manière que ce soit à votre utilisation der Service ou von tout produit, incluant mais ne se limitant à alle erreur ou omission in tout contenu, ou à alle perte ou tout dommage von alle sorte découlant von l’utilisation der Service ou von tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible von der biais der Service, même si vous avez été avertis von die possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou von limiter die responsabilité quant dommages consécutifs ou accessoires, unsere responsabilité sera limitée in die mesure maximale permise von die loi.



ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, von défendre und von protéger BIY by M&T, unsere société-mère, unsere filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires von services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires und employés, quant à alle réclamation ou demande, incluant die honoraires raisonnables d’avocat, faite von alle tierce partie à cause von ou découlant von votre violation von ces Conditions Générales von Vente und d’Utilisation ou der documents auxquels ils font référence, ou von votre violation von alle loi ou der droits d’un tiers.


ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans der cas où eine disposition der présentes Conditions Générales von Vente und d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée in die pleine mesure permise von die loi, und die partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée von ces Conditions Générales von Vente und d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter die validité und l’applicabilité von alles die autres dispositions restantes.


ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations und responsabilités engagées von die parties avant die date von résiliation resteront in vigueur après die résiliation von cet accord und ce à alles die fins.

Ces Conditions Générales von Vente und d’Utilisation sont effectives à moins und jusqu’à ce qu’elles soient résiliées von ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales von Vente und d’Utilisation à tout moment in nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser unsere Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser unsere site.

Si nous jugeons, à unsere seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable von vous conformer modalités von ces Conditions Générales von Vente und d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance und vous resterez responsable von alles die sommes redevables jusqu’à die date von résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à unsere Services (ou à alle partie von ceux-ci).


ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement von unsere part à l’exercice ou à l’application von tout droit ou von alle disposition der présentes Conditions Générales von Vente und d’Utilisation ne devrait pas constituer eine renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales von Vente und d’Utilisation ou alle autre politique ou règle d’exploitation que nous publions auf ce site ou relativement Service constituent l’intégralité von l’entente und von l’accord entre vous und nous und régissent votre utilisation der Service, und remplacent alles die communications, propositions und tous die accords, antérieurs und contemporains, oraux ou écrits, entre vous und nous (incluant, mais ne se limitant pas à alle version antérieure der Conditions Générales von Vente und d’Utilisation).

Alle ambiguïté quant à l’interprétation von ces Conditions Générales von Vente und d’Utilisation ne doit pas être interprétée in défaveur von die partie rédactrice.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales von Vente und d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé von der biais duquel nous vous fournissons der Services seront régis und interprétés in vertu der lois in vigueur à Vendeloves, saint affrique, OCC, 12400, France.


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter die version die plus récente der Conditions Générales von Vente und d’Utilisation à tout moment auf cette page.

Nous nous réservons der droit, à unsere seule discrétion, von mettre à jour, von modifier ou von remplacer alle partie von ces Conditions Générales von Vente und d’Utilisation in publiant die mises à jour und die changements auf unsere site. Il vous incombe von visiter unsere site régulièrement für vérifier si der changements ont été apportés. Votre utilisation continue von ou votre accès à unsere site après die publication von alle modification apportée à ces Conditions Générales von Vente und d’Utilisation constitue eine acceptation von ces modifications.


ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant die Conditions Générales von Vente und d’Utilisation devraient nous être envoyées à biybymt@gmail.com.