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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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VUE D’ENSEMBLE
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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Our produit vienne of chine .
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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Pour plus of détails, veuillez consulter our Politique of Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à of the outils of tierces parties on lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez and acceptez the fait que nous fournissons l’accès à of tels outils "tels quels" and "selon the disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte and sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant of ou liée à l’utilisation of ces outils facultatifs of tiers.
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à our demande, vous soumettez of the contenus spécifiques (par exemple, for participer à of the concours), ou si sans demande of our part, vous envoyez of the idées créatives, of the suggestions, of the propositions, of the plans ou d’autres éléments, que ce soit in ligne, by e-mail, by courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez the droit, in tout temps, and sans restriction, d’éditer, of copier, of publier, of distribuer, of traduire and d’utiliser autrement and in tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas and ne devrons pas être tenus (1) of maintenir the confidentialité of the commentaires; (2) of payer a compensation à quiconque for tout commentaire fourni; (3) of répondre to commentaires.
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ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus of the interdictions énoncées in the Conditions Générales of Vente and d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser the site ou son contenu: (a) à of the fins illégales; (b) for inciter of the tiers à réaliser of the actes illégaux ou à y prendre part; (c) for enfreindre all ordonnance régionale ou all loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) for porter atteinte à ou violer our droits of propriété intellectuelle ou ceux of tierces parties; (e) for harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque in fonction of the sexe, of l’orientation sexuelle, of the religion, of l’origine ethnique, of the race, of l’âge, of l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) for soumettre of the renseignements faux ou trompeurs; (g) for téléverser ou transmettre of the virus ou tout autre type of code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé of manière à compromettre the fonctionnalité ou the fonctionnement of the Service ou of tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) for recueillir ou suivre the renseignements personnels d’autrui; (i) for polluposter, hameçonner, détourner a domaine, extorquer of the informations, parcourir, explorer ou balayer the web (ou all autre ressource); (j) à of the fins obscènes ou immorales; ou (k) for porter atteinte ou contourner the mesures of sécurité of our Service, of tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons the droit of résilier votre utilisation of the Service ou of tout site web connexe for avoir enfreint the utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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BIY by M&T, our directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires of services and concédants ne peuvent in aucun cas être tenus responsables of all blessure, perte, réclamation, ou of dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs of quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à the perte of profits, of revenus, d’économies, of données, to coûts of remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même in cas of négligence), of responsabilité stricte ou autre, résultant of votre utilisation of tout service ou produit provenant of ce Service, ou quant à all autre réclamation liée of quelque manière que ce soit à votre utilisation of the Service ou of tout produit, incluant mais ne se limitant à all erreur ou omission in tout contenu, ou à all perte ou tout dommage of all sorte découlant of l’utilisation of the Service ou of tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible by the biais of the Service, même si vous avez été avertis of the possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou of limiter the responsabilité quant to dommages consécutifs ou accessoires, our responsabilité sera limitée in the mesure maximale permise by the loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, of défendre and of protéger BIY by M&T, our société-mère, our filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires of services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires and employés, quant à all réclamation ou demande, incluant the honoraires raisonnables d’avocat, faite by all tierce partie à cause of ou découlant of votre violation of ces Conditions Générales of Vente and d’Utilisation ou of the documents auxquels ils font référence, ou of votre violation of all loi ou of the droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans the cas où a disposition of the présentes Conditions Générales of Vente and d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée in the pleine mesure permise by the loi, and the partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée of ces Conditions Générales of Vente and d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter the validité and l’applicabilité of alls the autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations and responsabilités engagées by the parties avant the date of résiliation resteront in vigueur après the résiliation of cet accord and ce à alls the fins.
Ces Conditions Générales of Vente and d’Utilisation sont effectives à moins and jusqu’à ce qu’elles soient résiliées by ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales of Vente and d’Utilisation à tout moment in nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser our Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser our site.
Si nous jugeons, à our seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable of vous conformer to modalités of ces Conditions Générales of Vente and d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance and vous resterez responsable of alls the sommes redevables jusqu’à the date of résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à our Services (ou à all partie of ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement of our part à l’exercice ou à l’application of tout droit ou of all disposition of the présentes Conditions Générales of Vente and d’Utilisation ne devrait pas constituer a renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales of Vente and d’Utilisation ou all autre politique ou règle d’exploitation que nous publions on ce site ou relativement at Service constituent l’intégralité of l’entente and of l’accord entre vous and nous and régissent votre utilisation of the Service, and remplacent alls the communications, propositions and tous the accords, antérieurs and contemporains, oraux ou écrits, entre vous and nous (incluant, mais ne se limitant pas à all version antérieure of the Conditions Générales of Vente and d’Utilisation).
All ambiguïté quant à l’interprétation of ces Conditions Générales of Vente and d’Utilisation ne doit pas être interprétée in défaveur of the partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales of Vente and d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé by the biais duquel nous vous fournissons of the Services seront régis and interprétés in vertu of the lois in vigueur à Vendeloves, saint affrique, OCC, 12400, France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter the version the plus récente of the Conditions Générales of Vente and d’Utilisation à tout moment on cette page.
Nous nous réservons the droit, à our seule discrétion, of mettre à jour, of modifier ou of remplacer all partie of ces Conditions Générales of Vente and d’Utilisation in publiant the mises à jour and the changements on our site. Il vous incombe of visiter our site régulièrement for vérifier si of the changements ont été apportés. Votre utilisation continue of ou votre accès à our site après the publication of all modification apportée à ces Conditions Générales of Vente and d’Utilisation constitue a acceptation of ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant the Conditions Générales of Vente and d’Utilisation devraient nous être envoyées à biybymt@gmail.com.
